Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 10 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service « CV 23K » (ci-après « le Service »), édité par Oudavone SAS et mis à disposition des personnes accompagnées par le 23K, espace emploi & entreprise de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée. Le Service aide à adapter un CV à une offre d'emploi et à produire un document prêt à l'envoi. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès
Le Service est accessible au moyen d'un code d'accès remis par le 23K. Il est gratuit pour les utilisateurs. Aucune création de compte n'est requise. L'accès est réservé aux agents du 23K et aux personnes qu'ils accompagnent ; le code d'accès ne doit pas être communiqué à des tiers.
3. Contenus générés par intelligence artificielle
Les analyses, scores, conseils, CV reformulés et portraits photographiques sont générés par une intelligence artificielleà titre d'aide à la rédaction. Ils sont fondés exclusivement sur les informations fournies par l'utilisateur, qui demeure seul responsable de leur exactitude, de leur véracité et de leur usage. L'utilisateur doit relire et valider tout document avant de l'envoyer à un recruteur. Le score d'adéquation est un indicateur pédagogique destiné au seul candidat ; il ne doit pas être utilisé pour comparer, filtrer ou sélectionner des candidatures.
4. Usages interdits
Sont notamment interdits : l'usage du Service à des fins étrangères à la préparation de sa propre candidature ; la saisie de données manifestement illicites ou concernant des tiers sans leur accord ; toute tentative d'extraction, de copie, de décompilation ou de contournement des mesures de sécurité ; la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers.
5. Disponibilité
Le Service est fourni au titre d'une obligation de moyens. Son accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le volume d'analyses disponible est partagé entre tous les utilisateurs ; lorsqu'il est épuisé, la fonction d'analyse est suspendue jusqu'à recharge.
6. Propriété intellectuelle
Le Service demeure la propriété d'Oudavone SAS. Les CV et documents générés appartiennent aux utilisateurs qui les créent et peuvent être librement utilisés par eux.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : les CV, offres et photographies ne sont pas conservés ; l'analyse est réalisée en Europe ; la photo n'est transmise à OpenAI (États-Unis) que sur action volontaire de l'utilisateur.
8. Responsabilité
Oudavone SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par un recruteur, un employeur ou tout tiers sur la base des documents générés, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes. Contact : contact@agentsfusion.fr.